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Chômage partiel : bientôt de retour pour les secteurs de l’évènementiel et de la nuit

Janvier 2022

La crise du Covid-19 fait son grand retour, et le chômage partiel aussi.

En effet, l'activité partielle va être à nouveau mise en place dans le secteur de l'événementiel et pour les discothèques, fermées depuis le 10 décembre dernier en raison de l’arrivée de la cinquième vague de Covid-19.

Pour soutenir les entreprises du monde de la nuit et de l'événementiel, dont les difficultés s’accumulent depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé à la mi-décembre qu’il allait renforcer l'indemnisation des charges fixes et de l'activité partielle. 

Ainsi, la prise en charge des coûts fixes des entreprises les plus durement touchées par la crise pourrait être renforcée jusqu'à couvrir "l'intégralité des charges" (contre 90% actuellement) dès lors qu'elles subissent une fermeture administrative ou font face à une baisse significative de leur chiffre d’affaires. La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a quant à elle promis le retour du chômage partiel, pris en charge à 100%. Après avoir évoqué un seuil de 80% de baisse du chiffre d'affaires nécessaire à cette prise en charge, la ministre a finalement expliqué que ce seuil serait déterminé avec les professionnels du secteur. Celle-ci a affirmé : « On va regarder avec les secteurs ce qu’est le bon chiffre […] On veut accompagner ces secteurs pour qu’ils ne soient pas en difficulté ». 

Pour rappel, les salariés travaillant dans des entreprises connaissant des restrictions ou une baisse importante de chiffre d’affaires (voir la liste ici) continuent de toucher jusqu'au 31 décembre 2021 70 % de leur rémunération brute antérieure, soit environ 84 % de la rémunération nette. 
Reste, donc, à attendre la mise en place concrète de ces mesures, probablement à la rentrée de janvier 2022. 

Rappel : fonctionnement du dispositif de chômage partiel

Les demandes de chômage partiel sont déposées par les employeurs concernés par les restrictions mentionnées ci-dessus. Ils doivent effectuer leurs démarches sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr et renseigner, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires travaillées (ou assimilées), et les heures hebdomadaires chômées. L’entreprise a jusqu’à 30 jours à compter du jour où elle a placé ses salariés en chômage partiel pour déposer sa demande en ligne, avec effet rétroactif.

Pendant la période de chômage partiel, l’employeur reçoit de l’Agence des services et de paiement (ASP) une allocation équivalente  à 36% de la rémunération brute, soit 60% de l'allocation versée au salarié. Les salariés, quant à eux, reçoivent une indemnisation qui doit s'élever à 60% du salaire brut minimum, soit 72% du salaire net, et à 100% du salaire pour les salariés au SMIC. 

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